CHAPITRE 1

DÉNOMINATION, BUT

ARTICLE 1

Les présents statuts concernent le Tennis-Club Courrendlin (ci-après TCC), anciennement Tennis-Club Courrendlin-Choindez-Rondez.

Le club a été fondé le 18.07.1927. Il s’agit d’une association sportive dont le but est de développer le sport du tennis à Courrendlin.

Le TCC est affilié au Groupement jurassien des clubs de tennis et à l’Association suisse de tennis.

CHAPITRE 2

La commune de Courrendlin propriétaire des installations et de l’infrastructure, met ces dernières à disposition du TCC, selon les accords et principes définis dans la convention.

Les droits et obligations des partenaires en présence sont également réglés dans la convention.

CHAPITRE 3

MEMBRES

ARTICLE 2

Le TCC est composé de:

a) les membres actifs:

écoliers (âge de scolarité);
juniors ( jusqu’à 18 ans);
apprentis ( jusqu’à 25 ans);
étudiants ( jusqu’à 25 ans);
dames et messieurs;
b) les membres d’honneur;

c) les membres passifs.

ARTICLE 3

Ont seuls qualité de sociétaires disposant du droit de vote:

a) les membres actifs ou passifs agés de 18 ans révolus;

b) les membres d’honneur.

ARTICLE 4

Pour disposer du droit de vote, le sociétaire doit:

a) être agréé par le comité;

b) payer la cotisation annuelle de membre actif ou passif.

L’article 6 demeure réservé.

ARTICLE 5

La finance d’entrée est individuelle.

Les couples ne bénéficient d’aucune réduction pour la finance d’entrée.

La finance d’entrée n’est pas remboursable.

Les exceptions seront traitées selon la convention.

ARTICLE 6

Les joueurs (à l’exception des écoliers, juniors, apprentis et étudiants) sont tenus de payer la finance d’entrée au TCC. Le comité peut toutefois les en dispenser dans des cas exceptionnels (joueurs de passage, en vacances, action spécifique du comité). Un sociétaire peut, pour des motifs sérieux

(Absences, maladie, etc.) demander sa mise en congé pour une durée de un à deux ans sauf exception. Le comité statue et le dispense des prestations statutaires pour la durée de la mise en congé moyennant une cotisation réduite.

ARTICLE 7

Les membres d’honneur sont exonérés de toute cotisation. Ils ont le droit d’assister aux assemblées générales avec voix délibérative.

ARTICLE 8

Un sociétaire cesse de faire partie du TCC dans les cas suivants:

Démission
Exclusion
Dissolution de l’association
Tout sociétaire qui désire se retirer du TCC doit en aviser, par écrit, le comité avant l’assemblée générale annuelle, faute de quoi il est tenu de payer les prestations statutaires pour l’année en cours.

L’exclusion peut être prononcée par le comité en cas de non-paiement des prestations statutaires, pour infractions graves aux statuts ou aux règlements, pour conduite incorrecte sur les terrains ou pour d’autres justes motifs. La personne visée doit aviser le comité dans les 10 jours, elle sera entendue par celui-ci et peut recourir si besoin à l’assemblée générale.

CHAPITRE 4

ORGANES

ARTICLE 9

Les organes du TCC sont:

a) l’assemblée générale

b) Le comité

c) le bureau du comité

d) la commission de jeu

e) les vérificateurs des comptes

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 10

L’assemblée générale a lieu au moins une fois par année.

Le comité convoque les sociétaires individuellement.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent en outre être convoquées par le comité ou sur demande écrite du cinquième des sociétaires (CCS art. 64 al. 3).

Elle est présidée par le président ou en l’absence de ce dernier par le vice-président ou un des membres du bureau du comité.

ARTICLE 11

L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes:

1) approbation des rapports du comité, de la commission de jeu

2) approbation des comptes ainsi que du rapport des vérificateurs des comptes

3) décharge au comité, à la commission de jeu et aux vérificateurs des comptes

4) fixation des prestations statutaires et des cotisations annuelles

5) approbation des budgets du TCC

6) élections:

a) du président

b) du secrétaire général

c) du caissier

d) des autres membres du comité

e) des vérificateurs des comptes et d’un suppléant

7) nomination des membres d’honneur

8 ) les actes juridiques relatifs à la propriété foncière et aux droits réels

9) modification des statuts et dissolution

ARTICLE 12

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

L’assemblée des membres peut demander un vote à bulletins secrets.

En cas d’égalité des voix, la voix du président de l’assemblée tranche.

B. COMITÉ

ARTICLE 13

Le comité est composé du:

a) président

b) vice-président

c) secrétaire général

d) caissier

e) chef technique

f) responsable juniors

g) responsable des infrastructures / buvette et installations

h) 4 membres complémentaires au plus dont un représentant de la commune de Courrendlin

ARTICLE 14

Le comité a notamment les attributions suivantes:

a) administre et gère le TCC

b) représente la société et décide d’ester en justice

c) nomme le vice-président

d) prépare les assemblées générales

e) décide des dépenses urgentes ne figurant pas aux budgets (jusqu’à 25% des liquidités)

f) se prononce sur l’admission, la démission, l’exclusion, la mise en congé d’un membre, sous réserve de recours à l’assemblée générale, dans les cas d’exclusion

g) statue sur tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale ou à un autre organe par la loi ou les statuts

Le TCC est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président et du vice-président ou du secrétaire ou du caissier.

ARTICLE 15

Le comité est convoqué par le secrétaire sur ordre du président ou du vice-président ou à la demande de trois de ses membres.

ARTICLE 16

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

C. BUREAU DU COMITÉ

ARTICLE 17

Le bureau du comité est composé du:

a) président ou vice-président

b) secrétaire général

c) caissier

Il prend les décisions urgentes et fait rapport au comité.

D. COMMISSION DE JEU

La commission de jeu est composée du:

a) chef technique

b) responsable juniors

c) des capitaines d’équipes IC

ARTICLE 18

La commission de jeu a notamment les attributions suivantes:

a) elle organise les entraînements et les compétitions

b) elle désigne les équipes IC

c) elle propose les équipes IC au comité pour acceptation

E. VÉRIFICATEURS DES COMPTES

ARTICLE 19

Les comptes du club doivent être vérifiés par un organe de contrôle qui se compose de deux membres. Ils établissent un rapport et présentent leurs propositions à l’assemblée générale. Le mandat des vérificateurs est limité à 2 ans. Le suppléant devient vérificateur pour la prochaine période.

CHAPITRE 5

RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 20

Les ressources de la société sont:

a) les finances d’entrée au TCC

b) les cotisations annuelles

c) les locations en cas de procédure spéciale

d) les cartes de membres soutien

e) les dons, bénéfices des lotos, tombolas organisées par la société, publicité et autresrecettes.

f) les bénéfices des tournois

CHAPITRE 6

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 21

La révision des statuts est du domaine de l’assemblée générale. La majorité des 2/3 des membres présents est requise pour adopter toute modification des statuts.

Les statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale et abrogent les statuts du

14.12.1981.

La dissolution de l’association est du domaine de l’assemblée générale extraordinaire. La majorité des 2/3 des membres présents est requise pour décider la dissolution de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 22 mars 1997.

Le Président :

René Christe